L’expression « accessoire nécessaire » est souvent invoquée pour demander aux enseignants de participer à des activités comme des concerts, examens ou réunions, sans aucune compensation. Mais est-ce réellement justifié ?

Plusieurs décisions de justice rappellent une règle simple : sans rémunération, il n’y a pas de travail effectif. L’agent n’étant pas à disposition de l’employeur, il peut vaquer librement à ses occupations sans obligation de présence.

En gardant le sourire, on peut conclure que la notion d’ »accessoire nécessaire » est parfois … très accessoire !

Retrouvez en bas de page la note complète rédigée par Éric Rütsclé, du pôle d’accompagnement juridique.