Demande d'accompagnement
juridique

Chaque demande est strictement individuelle et ne peut être effectuée pour le compte d’un tiers, conformément aux exigences de la protection des données (RGPD). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable de 15 jours.

Valider l’e-mail

Identité

Civilité *

MmeM.

Prénom(s) *

Nom *

Coordonnées

E-mail *

Téléphone *

Adresse *

Code postal *

Ville *

Adhésion

Êtes-vous adhérent(e) au SNEA ? *

• Oui
• Non

Numéro d'adhérent(e) *

Activité

Êtes-vous enseignant(e) artistique dans la fonction publique ? *

• Oui
• Non

Nombre d'établissements publics où vous exercez votre activité *

Votre activité dans la fonction publique *

Ajoutez autant d’établissements publics que nécessaire

1

Nom de l'établissement * Code postal * Ville * Type d'établissement * Établissement artistique (non classé)École nationale d'artCRC ou CRICRDCRRÉtablissement public d'enseignement supérieurÉcole de théâtreÉcole de cirqueAutre Précisez * Vous êtes ? * Titulaire Contractuel(le) Stagiaire Autre Précisez * Vous êtes contractuel(le) en * CDD CDI Quel est votre grade ? * Assistant d'enseignement artistiqueAssistant d’enseignement artistique principal de 2ème classeAssistant d’enseignement artistique principal de 1ère classeProfesseur d'enseignement artistique de classe normaleProfesseur d'enseignement artistique hors classeAutre Précisez * Discipline(s) enseignée(s) * Temps de travail hebdomadaire Votre demande d'accompagnement juridique concerne-t-elle cet établissement ? * Oui Non Ne sait pas

Ajouter un établissement

Êtes-vous enseignant(e) artistique dans le secteur privé ? *

• Oui
• Non

Nombre d'établissements privés où vous exercez votre activité *

Votre activité dans le secteur privé *

Ajoutez autant d’établissements privés que nécessaire

1

Nom de l'établissement * Code postal * Ville * Type d'établissement * École associativeAutre Précisez * Situation d'emploi * CDD CDI Discipline(s) enseignée(s) * Temps de travail hebdomadaire Votre demande d'accompagnement juridique concerne-t-elle cet établissement ? Oui Non Ne sait pas

Ajouter un établissement

Êtes-vous artiste-interprète ? *

• Oui
• Non

Nombre de structures où vous exercez votre activité *

Votre activité en tant qu'artiste-interprète *

Ajoutez autant de structures que nécessaire

1

Nom de la structure * Type de structure (orchestre, troupe, choeur, ballet, etc...) ? Code postal * Ville * Temps de travail - préciser la période (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) Votre demande concerne-t-elle une de ces structures ? * Oui Non Ne sait pas

Ajouter une structure

Êtes-vous dans une autre situation (retraité, étudiant, etc.) ? *

• Oui
• Non

Précisez : *

Demande d'accompagnement juridique

Merci de vous limiter à un seul sujet par demande

Objet *

Question(s) *

Soyez aussi précis que possible

Pièces nécessaires à la bonne compréhension et à l'instruction de votre demande (contrat, délibérations, bulletin de paye, etc.)

20Mo maximum. Fichiers autorisés: pdf, jpg

	Fichier
1	Nom du fichier: Taille du fichier:

Ajouter un élément