Mobilisation et grève le 18 septembre 2025 – le SNEA solidaire
L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations. Les mesures présentées pour le budget… Read More
Décret du 27 août 2025 : de nouveaux diplômes nationaux d’études artistiques
Le décret du 27 août 2025 a institué les diplômes nationaux d’études artistiques (musique, danse, théâtre), en remplacement des anciens diplômes d’orientation professionnelle. Leur délivrance effective est… Read More
Écoles de musique et/ou de danse associatives : rentrée 2025-2026
Enseignants des écoles de musique ou de danse associatives, la rentrée 2025-2026 approche, c’est le moment de : – vérifier que vous… Read More
Requalification en CDI d’un CDD dépourvu de définition précise de son motif [Affaire jugée]
Résumé : Une école de musique associative du Doubs a pour habitude de recruter ses nouveaux enseignants en CDD d’un an, puis de renouveler le… Read More
Écoles de musique associatives : doit-on rattraper les jours fériés ?
Seul l’aspect juridique de la question est traité. 1. Les jours fériés sont tous chômés « par défaut ». Pour que l’employeur puisse vous demander… Read More
Écoles de musique et/ou de danse associatives : doit-on « rattraper » ses cours en cas d’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail, suspension qui a deux conséquences : – vous n’avez pas à travailler ; – votre employeur… Read More
Un animateur-technicien reçoit la qualification de professeur, et est rémunéré comme tel, dès qu’il existe des cours et des modalités d’évaluation des acquis des élèves s’appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d’un niveau à un autre. [Affaire jugée ]
Résumé : une MJC associative de Haute-Garonne embauche une enseignante sous le statut d’animateur-technicien. Le projet pédagogique de l’école et divers documents, ainsi que les pratiques… Read More
Une école de musique ou de danse associative peut-elle avoir recours à des auto-entrepreneurs ?
Comme toute association loi 1901, une école d’art associative peut avoir recours à des travailleurs indépendants pour des prestations qu’elle n’est pas en capacité de… Read More
Écoles associatives : signer ou ne pas signer les avenants ?
La rentrée approche et, avec elle, la saison des avenants… Comme chaque année, votre directeur vous annonce le nombre d’élèves que vous aurez, et vous… Read More
Écoles de musique et de danse associatives : revalorisation des valeurs de point au 1er janvier 2025
En application de l’avenant 205 à la CCN Éclat du 10 juillet 2024, étendu par arrêté du 3 octobre 2024, À compter du 1er janvier… Read More