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Les fonctionnaires sont-ils astreints au régime des heures de sortie pendant leurs congés de maladie ? NON.       

Aucune disposition n’astreint les fonctionnaires à un régime d’heures de sortie. Leurs obligations, dans le cadre d’un congé maladie : .  se soumettre aux contre-visites par un… Read More

Le livre III du CGFP (partie réglementaire) est publié et entrera en vigueur le 1er octobre 2025

Après la parution des livres I (droits, obligations et protections) et II (droit syndical et dialogue social) en novembre 2024, la partie réglementaire du CGFP est… Read More

Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas de maladie « hors tableau » sont précisées par le Conseil d’Etat

Le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est ouvert aux fonctionnaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, atteints d’une invalidité permanente et… Read More

Concours 2026 – Assistants territoriaux d’enseignement artistique

1 815 postes ouverts en 2026, contre 672 en 2022. Les centres de gestion publient progressivement les arrêtés d’ouverture dans les spécialités (danse, musique, art dramatique). Aujourd’hui, la musique… Read More

L’Essentiel n°5

Entre l’important et l’accessoire, entre l’éphémère et le durable, prenez du temps pour lire L’Essentiel  Après le Conseil National, découvrons le pôle… Read More

L’Essentiel n°4

Entre l’important et l’accessoire, entre l’éphémère et le durable, prenez du temps pour lire L’Essentiel  Après l’Occitanie, découvrons le Conseil National… Read More

Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d’un entretien préalable disciplinaire ? [Droit privé]

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à… Read More

Avancement de grade en catégorie B – Ce qui va changer

Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 fixe les règles communes pour la plupart des cadres d’emplois de catégorie B, dont les assistants d’enseignement artistique. Jusqu’à présent, l’article… Read More

Pour la justice sociale et culturelle, il faut changer de cap !

Le 18 septembre, le SNEA appelle l’ensemble des artistes enseignants à se mobiliser. Les droits culturels, affirmés depuis la Déclaration universelle de 1948 et consacrés… Read More

CDD / CDI : les points à vérifier !

[Fonction publique] Les emplois permanents de la fonction publique ont vocation à être occupés par des agents titulaires 1. Ce principe fondamental admet des dérogations… Read More