Une vaste consultation a été déployée auprès de nos responsables locaux. Délégués régionaux, délégués départementaux, secrétaires de section et à défaut les adhérents isolés ont répondu en nombre au questionnaire mis en place par le pôle informatique. Chacun sait que les primes et avantages influent largement sur le niveau de vie des agents en complétant leur salaire brut. Suivant les métiers, suivant les régions, suivant leur appartenance à l’Etat, au monde hospitalier ou à la territorialité, les salariés sont liés à des modalités divergentes qui peuvent modifier considérablement l’attractivité de telle ou telle profession.

Où sont donc logés les enseignants artistiques dans le dédale des nouvelles réglementations, des usages locaux et des chausse-trappes en tous genres ? Y a-t-il des disparités entre titulaires et contractuels ? Bénéficient-ils des mêmes avantages que les autres personnels de la même ville ? Sont-ils traités de la même manière à Lille comme à Marseille ? Leur sort est-il plus enviable que celui réservé à leurs homologues de l’Education nationale ? Telles sont les questions induites par cette enquête dont les réponses permettront d’établir une sorte d’état des lieux de notre profession.

Neuf rubriques décomposent notre analyse : après les trois parts de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), on s’interrogera sur les avantages locaux, les tickets restaurant et le forfait mobilités durables. Puis nous chercherons à connaître la participation de l’employeur au contrat de prévoyance et à la complémentaire santé. Enfin on citera la prime informatique, même si sa rareté l’apparente à une prime fantomatique.

1. ISOE part fixe

Par décret du 13 juillet 2023, la part fixe est passée de 1256 à 2550 € par an, en versement mensuel. Plus de 70% des collègues interrogés, ayant répondu au nom de leur conservatoire, en bénéficient. 30 % des établissements restants ne l’ont toujours pas mis en place alors qu’elle est destinée à récompenser le suivi et l’orientation des élèves, au cœur de nos responsabilités pédagogiques.

Au niveau national, on constate que pour les enseignants titulaires :

• 44,18 % perçoivent la prime totale (212,50 € mensuels, voire plus !)
• 46,51% touchent la prime partiellement
• 9,30 % en sont totalement privés

Et pour les contractuels :

• 62,8 % ont la prime partielle ou totale comme les titulaires
• 37,20 % ne l’ont pas

Le montant octroyé aux enseignants artistiques diffère largement d’une région, d’un département ou d’un établissement à l’autre.

2. ISOE part modulable

Elle est réservée aux « professeurs référents », ce qui, pour un enseignant artistique, correspond bien souvent à la charge éducative supplémentaire des coordinateurs ou responsables de département pédagogique. Elle a été légèrement revalorisée en 2023, passant de 1245 à 1308 € par an. Seuls 60% des établissements sondés l’appliquent et encore sans qu’elle soit intégralement versée. On note des écarts allant de 40 à 124 € par mois.

Les titulaires enregistrent les scores suivants :

• 49,37% perçoivent la prime totale
• 16,45% la touchent partiellement
• 34,18% ne la touchent pas

Et pour les contractuels

• 37,97% ont les mêmes montants que les titulaires du même établissement
• 17.73% n’ont pas les mêmes montants alors que les missions sont identiques 
• 44,30 % ne la perçoivent pas

3. ISOE part fonctionnelle

Elle est versée seulement sur 9 mois, d’octobre à juin. Elle est décernée très rarement alors qu’elle renvoie à une « mission complémentaire ». Monter un projet spécifique sur l’année scolaire, par exemple, justifierait tout-à-fait l’octroi de cette part. Malheureusement dans notre enquête, très peu d’établissements en font état, même si elle est accessible en principe à toute structure.

Sur le plan national, on enregistre les moyennes suivantes :

• 1,43 % dispose de la part totale (138 € pendant 9 mois)
• 4,29 % la touchent en partie
• 94.28 % ne la touchent pas

Au total, les réponses qui nous sont parvenues à propos de l’ISOE révèlent un déséquilibre profond entre établissements, villes et régions. Certains conservatoires sont à la pointe du progrès tandis que d’autres sont plutôt à la traine… Déjà, la répartition entre titulaires et contractuels varie d’une structure à l’autre. Certains employeurs préfèreraient-ils recourir à la politique du siège éjectable plutôt que d’offrir une situation stable à leurs employés ?

Et pourtant, cette précarisation n’induit pas qu’un enseignant contractuel soit moins diplômé qu’un enseignant titulaire. Nombre de collègues attendent indéfiniment l’organisation d’un concours de recrutement pour obtenir le fameux sésame. Le poste qu’ils occupent est pourtant vacant, mais comme la collectivité qui les emploie n’a nullement l’obligation d’ « ouvrir le poste », ils sont doublement pénalisés : incertitude de l’avenir et indemnités salariales moins favorables.

Le versement de l’ISOE est particulièrement révélateur à cet égard. Les tableaux récapitulatifs qui suivent mettent en valeur le pourcentage des enseignants qui bénéficient de l’ISOE. Ils soulignent les disparités observées dans les deux catégories pour le versement de chaque part. Si les bénéficiaires titulaires représentent à peine 50% des effectifs dès qu’il s’agit de la part fixe ou de la part modulable, les contractuels voient leur score s’effondrer pour la part fixe, sans jamais décoller pour la part modulable. Quant à la part fonctionnelle, si elle est purement anecdotique pour les enseignants titulaires, elle est carrément inexistante pour les contractuels.

Tableaux récapitulatifs

ISOE (Titulaires)

ISOE (Contractuels)

Nota Bene: n’hésitez pas à consulter la fiche pratique sur l’ISOE que vous trouverez sur le site du SNEA dans « S’informer > Fiches pratiques »

4. Avantages collectivement acquis

Ces avantages sont “locaux” et susceptibles d’être très différents d’une collectivité à l’autre. Ils peuvent être remis en cause au fil des ans.

• Les bons d’achat à utiliser dans les commerces de la Ville : cadeaux aux enfants pour Noël, quelques spécificités vraiment locales (« panier victuailles », « forfait ski »…). (point final)

Les montants annuels sont assez symboliques, même s’ils peuvent donner parfois un coup de pouce plus significatif au budget des bénéficiaires.

• La prime de fin d’année : souvent décorrélée du salaire, elle occupe une place prépondérante parmi les avantages locaux octroyés par une collectivité. Elle s’échelonne de 600 à 1500 €, parfois versée en 2 fois. Toutefois, on notera parfois le décrochage surprenant entre titulaires et contractuels, voire aussi entre titulaires suivant leur date d’arrivée dans la collectivité ce qui crée une iniquité dans une même équipe.

• Le 13^ème mois : de toute évidence, il constitue à lui seul la prime la plus avantageuse.

Au niveau national, les collègues interrogés se répartissent en paliers de la manière suivante :

Prime annuelle

– Le comité d’œuvres sociales dont le nom peut varier (COS, CAS, CNAS, PLURELYA…) permet d’accéder à d’autres avantages. Il requiert parfois le versement préalable d’une adhésion et peut soumettre les agents à une certaine ancienneté. La participation financière des collectivités varie suivant les orientations définies par l’assemblée paritaire de l’instance ad hoc et du panel choisi. Il est donc possible que ses choix différent par rapport à une autre collectivité. On dénombre ainsi une grande variété d’intitulés : prime vacances, prime de Noël, bons ANCV, aide au permis de conduire, allocation scolarité ou post-bac, réduction dans les cinémas, bowlings…

Accès à un comité d’oeuvres sociales

5. Les tickets-restaurant

Le titre-restaurant ou ticket restaurant est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas si vous n’avez pas accès à une cantine ou à un restaurant d’entreprise.

Que dit la loi ?

Elle est représentée dans les articles R 3262-7, R 3262-8 et R 3262-10 du Code du Travail

L’attribution de titres-restaurant implique que la journée de travail du salarié, quelle que soit son amplitude, soit organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause consacrée au repas, à raison d’un seul ticket par jour travaillé.

La contribution patronale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur des titres remis. Vous pouvez utiliser vos tickets à raison de 25€ maximum par jourpour des courses alimentaires (hors alcool) ou dans un restaurant.

Ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si vous travaillez ces jours-là. Dans ce cas, votre employeur doit faire inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres qui vous sont remis .

La mise en place des tickets restaurant ne constitue pas une obligation pour les collectivités. Dans le cas positif, les agents doivent faire la demande auprès du service RH afin d’en bénéficier.

Pour revenir à notre enquête au niveau national, 40% seulement des collègues interrogés déclarent avoir accès aux tickets restaurant ; cette statistique se subdivise elle-même en 24% pour les collectivités qui participent à hauteur de 50%, et 16% pour celles qui participent à hauteur de 60% de la valeur du ticket.

Dans quelques cas, l’employeur propose les services d’une cantine, mais la majorité des collègues   déclarent ne bénéficier ni d’une cantine, ni de tickets restaurant.

Cantine ou TR ?

La valeur moyenne d’un ticket, lorsqu’il existe, s’élève à 7,50 euros. Mais comme le montre le tableau suivant, cette valeur peut aller du simple au double suivant l’implantation géographique et ne concerne que les collègues qui ont accès à cet avantage.

Montant du ticket

6. Forfait mobilités durables (FMD)

Par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables a été déployé en 2020 dans les trois versants de la fonction publique. Sa mise en place n’est pas obligatoire : elle est laissée à la libre appréciation de chaque employeur territorial, après avis du Comité Social Territorial (article 1er du décret du 9 décembre 2020).

Ce forfait prend la forme d’une aide financière versée par l’employeur à tous les agents qui utilisent, au titre de leurs déplacements entre leur résidence principale et leur lieu de travail, des modes de transport respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail.

Il peut s’agir du vélo, du covoiturage, des transports en commun ou encore des engins de déplacement personnels, en fait tout mode de transport alternatif à la voiture thermique individuelle.

Son montant annuel est fixé à :

• 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
• 200 € entre 60 et 99 jours
• 300 € au moins 100 jours

Vous devez fournir à votre administration une déclaration sur l’honneur au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle vous demandez le versement du forfait.

D’après notre enquête, 32 % des personnes interrogées bénéficient du forfait mobilités durables. Cependant, nous avons constaté une confusion entre ce forfait et la participation employeur pour frais de transport public. 

Cet avantage distinct correspond à la prise en charge mensuelle de 75 % des frais occasionnés par le trajet domicile-travail à la condition de produire un justificatif (il peut s’agir d’un navigo hebdomadaire, mensuel ou annuel, ou même d’une location de vélo). Le maximum remboursé est fixé actuellement à 101,75 euros par mois ; la demande doit provenir spontanément du salarié, déposée en temps et en heure.

A savoir : 

• FMD et participation employeur pour frais de transport public sont cumulables
• le covoiturage entre époux peut entrer dans le dispositif du FMD

7. Participation au contrat de Prévoyance

En cas d’arrêt pour maladie, la collectivité verse 90 % de votre traitement de base indiciaire. Mais, à compter du 91^ème jour d’arrêt de travail, les agents des collectivités territoriales perdent 50 % de leur salaire, primes incluses. Afin d’éviter une baisse conséquente du niveau de vie, il est conseillé aux agents de souscrire à un contrat de prévoyance, lequel permettra, suivant les options choisies, de compléter une grande partie de cette perte.

Depuis le 1^er janvier 2025, que vous soyez titulaire ou contractuel, votre collectivité doit :

• vous proposer d’adhérer éventuellement à un contrat collectif,
• vous laisser la possibilité d’adhérer à un contrat individuel,
• participer à hauteur de 50% minimum par mois si vous choisissez le contrat collectif ou si votre contrat est labellisé.

Ce contrat couvre au minimum les garanties suivantes :

• Indemnités journalières complémentaires garantissant 90 % du traitement indiciaire et 40 % de vos primes et indemnités lors d’un congé de maladie, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée ou d’un congé de grave maladie, ou en cas de mise en disponibilité d’office ou de maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical.
• Pour un fonctionnaire relevant de la CNRACL : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas de retraite pour invalidité.
• Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas d’invalidité de 2^e ou 3^e catégorie et à 66 % du traitement net en cas d’invalidité de 1^re catégorie.

D’après notre enquête nationale,

• 78,57% des sondés adhèrent à un contrat de prévoyance
• 21,43% n’y adhèrent pas
• La participation de l’employeur s’établit en moyenne à 16 € par mois

Il est à noter que le montant proposé par la collectivité se négocie par les organisations syndicales en Comité social territorial (CST).

À savoir :

• À moins que votre collectivité ne vous offre pas le choix, n’oubliez pas de comparer les différentes offres (labellisées ou non) afin de choisir la plus intéressante pour vous. Certains collègues ont considéré par exemple qu’il est plus avantageux pour eux d’opter pour un contrat non labellisé.
• Certaines collectivités rendent obligatoire l’adhésion au contrat-groupe qu’elles ont mis en place, ce qui anticipe le prochain décret prévu pour 2029.  

Participation employeur à la prévoyance

Adhésion à la prévoyance

8. Participation à la complémentaire Santé

Depuis le 1^er janvier 2026, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, votre employeur est dans l’obligation de vous rembourser au minimum 15 euros sur votre cotisation à une Mutuelle à condition qu’un contrat collectif ait été mis en place ou que votre contrat individuel soit labellisé.

La participation de votre collectivité couvre un minimum de garanties suivant le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 : intégralité du ticket modérateur, totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation, frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans, 100% santé…

Il est à noter que le montant proposé par la collectivité se négocie avec les organisations syndicales lors des CST. Un accord local peut notamment améliorer les garanties minimales, rendre obligatoire l’adhésion des agents ou encore, améliorer la participation financière minimale de l’employeur public.

Au regard de notre enquête,  la participation de l’employeur s’établit en moyenne à 24€ par mois.

À savoir : 

• Comme pour le contrat de prévoyance, il est possible que votre collectivité vous offre le choix parmi toutes les offres des compagnies d’assurances. Vous opterez dans ce cas pour une couverture de soins appropriée en fonction de votre âge, de votre santé, de votre situation familiale et de votre budget. Certains d’entre vous ont d’ailleurs remarqué qu’il était préférable de choisir un contrat individuel non labellisé, compte tenu de leur situation.
• En cas de maladie, les contractuels et les agents titulaires cotisant à l’IRCANTEC ne bénéficient pas des mêmes protections que les titulaires cotisant à la CNRACL. On nous a rapporté la disparité suivante : en cas de reprise en mi-temps thérapeutique, un agent titulaire cotisant à la CNRACL percevra l’intégralité de son salaire, alors qu’un agent titulaire cotisant à l’IRCANTEC n’en perçoit que 50%.

Face à ce constat, il est largement souhaitable que chacun puisse se faire titulariser au minimum du seuil de la CNRACL qui, rappelons-le, est de 12/16 pour les PEA et de 15/20 pour les ATEA !

Montants versés par les collectivités pour les complémentaires santé

9. La prime pour équipement informatique

Alors qu’elle est institutionnalisée chez nos collègues de l’Etat, cette prime est quasi absente dans les conservatoires. Et pourtant le travail de préparation et de recherche requiert de nos jours la présence indispensable d’un ordinateur, d’une tablette… Il faut savoir que très souvent, un nombre insuffisant d’ordinateurs est mis à la disposition de l’ensemble des enseignants d’un conservatoire, ce qui ne permet pas un travail personnel efficace pour chaque enseignant. Il est à noter que si votre collectivité équipe votre salle en matériel informatique, cela peut vous exclure du bénéfice de cette prime.

Dans notre sondage, seules trois collectivités décernent cette prime à hauteur de 175 € par an, aussi bien pour les titulaires que pour les contractuels. Cette louable initiative répond aux impératifs sans cesse grandissants de la modernisation de nos activités pédagogiques et devrait servir de modèle à d’autres structures.

Conclusion

Cette étude analytique a mis en valeur les nombreux écarts qui figurent dans l’attribution des primes et des avantages en tous genres. Dans chaque collectivité, le montant et la nature des prestations peuvent varier d’un agent à l’autre. Il suffit parfois d’appartenir au régime des contractuels pour se voir écarté de certaines  indemnités.

Il est donc déterminant d’être représenté dans les CST afin de négocier au mieux les intérêts des enseignants artistiques. S’ii nous est arrivé de dénicher une petite localité dont les avantages consentis au personnel de son école de musique sont supérieurs à ceux d’une métropole, c’est que les élus qui siègent dans les instances locales ont compris et porté les vœux de leurs mandants. N’oubliez pas les prochaines élections professionnelles !

Quant à la comparaison avec nos homologues de l’Education nationale, elle nous réserve bien des surprises. Si la fonction publique de l’État sert en principe de modèle à la Territoriale, le sort de nos collègues paraît souvent plus enviable.

Dans le chapitre des primes et indemnités, nos collègues rémunérés par l’État perçoivent :

• une prime d’entrée dans le métier de 1500 euros brut,
• une prime informatique de 176 euros par an,
• une prime d’attractivité d’un montant de 2146 à 2210 € par an,
• l’indemnité spéciale pour les instituteurs relevant d’un collège (2942 €),
• la prime de pouvoir d’achat (entre 800 et 300 € dégressifs selon le salaire).

Quant à l’ISOE, les montants dans l’Education nationale s’élèvent (sans distinction géographique !)

• à 2550 € pour la part fixe,
• de 1309 à 1498 € pour la part modulable,
• à 1250 € pour la part fonctionnelle. 

Un écart, aussi surprenant qu’anormal, est constaté entre les deux statuts et suralimenté par les particularismes locaux. Décidément, il convient d’être bien représenté lors des élections locales lorsqu’on a choisi d’être enseignant artistique … territorial.

Prime informatique, pour qui ?

ISOE, pour qui ?

Primes d’entrée et d’attractivité

Rédaction : Fabienne Géry, Fabienne Martin-Richaud et Jacques Merrer