L' actu
du SNEA

28 juillet 2025

Fortes chaleurs : obligations des employeurs, droits des enseignants artistiques

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et gagnent en intensité, la santé des agents publics – et tout particulièrement celle des enseignants artistiques – doit faire l’objet d’une vigilance accrue. Le décret du 27 mai 2025 reconnaît désormais la chaleur comme un risque professionnel à part entière, engageant ainsi la responsabilité directe des employeurs publics en matière de prévention.

Dès le 1er juillet 2025, les collectivités territoriales devront adopter une approche rigoureuse et adaptée pour protéger leurs agents, notamment dans les conservatoires et écoles d’art, souvent logés dans des bâtiments anciens, mal isolés, ou mal ventilés.

Hydratation et température adaptée

Fourniture d’eau potable et fraîche :
L’employeur est tenu de mettre à disposition une eau potable et fraîche en quantité suffisante pour permettre aux agents de se désaltérer et de se rafraîchir. En l’absence d’un point d’eau courante, la quantité minimale requise est fixée à 3 litres par jour et par agent.

Des locaux à température compatible avec l’activité :
Les espaces de travail, de cours ou de répétition doivent être maintenus à une température adaptée à l’activité artistique. Il appartient à l’employeur de s’assurer que ces conditions sont réunies en toute saison, et a fortiori en période de chaleur.

La chaleur intégrée au DUERP

Le décret du 27 mai 2025 introduit une section spécifique dans le Code du travail (articles R. 4463-1 et suivants), rendant obligatoire l’évaluation des risques liés à la chaleur (qu’elle soit extérieure ou intérieure) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Cette évaluation doit être suivie de mesures concrètes de prévention, notamment :

  • l’adaptation des horaires de travail pour éviter les pics de chaleur ;
  • la modification des aménagements (création de zones ombragées, ventilation, rafraîchissement des salles, rideaux thermiques, etc.) ;
  • la limitation de la charge physique ;
  • l’augmentation de la fréquence des pauses ;
  • la prise en compte des niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange, rouge).

Information, formation et protection des agents vulnérables

Informer et former les agents :
L’employeur doit organiser une information claire et une formation adaptée aux risques liés à la chaleur. Les enseignants doivent connaître les symptômes d’un coup de chaleur et savoir comment réagir en cas de malaise.

Protéger les agents les plus exposés :
Une attention particulière doit être portée aux agents vulnérables : état de santé, âge, pathologies chroniques, grossesse, isolement dans l’exercice professionnel… Des protocoles de signalement, d’alerte et d’intervention doivent être mis en place pour permettre une prise en charge rapide en cas de difficulté.

Seuils de vigilance : un cadre national pour prévenir les risques

L’arrêté du 27 mai 2025 précise les différents niveaux d’alerte en cas de fortes chaleurs, qui doivent être intégrés dans les plans de prévention :

  • Vigilance verte : veille saisonnière, sans alerte particulière ;
  • Vigilance jaune : pic de chaleur bref (1 à 2 jours) ;
  • Vigilance orange : période de chaleur intense et prolongée ;
  • Vigilance rouge : canicule exceptionnelle par son intensité ou sa durée.

Ces seuils permettent aux employeurs de graduer leurs mesures en fonction de la situation réelle et d’anticiper les risques pour les agents.

Droit de retrait : une garantie fondamentale en cas de danger

Même si le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle l’activité doit cesser, il est admis qu’au-delà de 35 °C, les conditions de travail peuvent devenir dangereuses, notamment pour les professeurs de danse ou les enseignants exerçant une activité physique intense.

En l’absence de mesures adaptées de protection, le droit de retrait peut être mobilisé par l’agent s’il estime que sa santé ou son intégrité physique est mise en danger.

Préserver la santé, respecter le travail artistique

Les enseignants des conservatoires et écoles d’art exercent un métier exigeant, qui suppose à la fois rigueur physique, concentration mentale et implication émotionnelle. Il est impératif que leur sécurité sanitaire soit garantie dans tous les contextes, y compris climatiques.

Le SNEA veillera à la mise en œuvre rigoureuse de ces nouvelles dispositions par les collectivités, et rappellent que la prévention des risques liés à la chaleur fait désormais partie des obligations légales de l’employeur public.

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