L' actu
du SNEA

20 novembre 2024

Oeuvres de l’esprit

Un enseignant fonctionnaire est libre d’exercer une activité artistique, quelles qu’en soient les modalités (salarié, CDD ou CDI, compositeur, interprète, etc.). Il n’est pas soumis aux règles de cumuls d’emplois et d’activités.

Une note juridique a été rédigée en ce sens par notre avocat.

Consulter le document