Selon une note récente de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la part fonctionnelle de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE) est désormais applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) et aux assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA), sous réserve d’une délibération des collectivités territoriales.

L’attribution de cette part fonctionnelle est conditionnée à l’exercice de missions complémentaires, sur la base du volontariat, pour une durée d’une année scolaire. Ces missions, définies par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié, incluent :

1. Des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves.

2. Des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves, ou des missions d’innovation pédagogique.

Chaque collectivité, selon ses spécificités, délibère sur la nature des missions, conformément à l’article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

Chaque mission complémentaire ouvre droit à une part fonctionnelle, et dans certains cas, à plusieurs parts, selon l’importance de la mission et ses conditions d’exercice. Le montant de ces parts est exclusif de toute autre indemnité pour la même mission.

Nous vous invitons à consulter la note jointe pour plus de détails. Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’accompagnement juridique.